Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (mercredi 2 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 6 (Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

Article 20 (Encadrement des « niches sociales »)

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