Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (lundi 23 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

• Intervention 5

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

• Intervention 6
• Intervention 7

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