Interventions de Mme Nicole BRICQ (mardi 10 novembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 (art. L. 133-6-2, L. 611-20 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des cotisations de sécurité sociale des professsions libérales)

• Intervention 7

Article 14 (art. L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Report à 2020 de l'obligation, pour les personnes relevant du régime micro-fiscal au 31 décembre 2015, de passer au régime micro-social)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 14

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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