Interventions de M. Dominique BRAYE (jeudi 11 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT n° 2011-156 (dossier législatif)

Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.