Interventions de M. Dominique BRAYE (mercredi 16 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX n° 2010-145 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Articles additionnels après l'article 2

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