Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (25 novembre et 8 décembre 2009)]

Première partie :

Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Ses amendements n° I-174 : exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets ; et n° I-177 : déduction des temps d'arrêts techniques du temps global de fonctionnement pour le calcul des performances d'une installation ; retirés ; n° I-176 : modulation de la TGAP dès la mise en place d'une installation éligible ; et n° I-175 : extension de la réduction de la TGAP aux déchets transférés par voie alternative traités dans des installations valorisant du biogaz ; adoptés. (texte intégral du JO)