Interventions de M. Jean-Guy BRANGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2006-340 (12 juillet 2005)]

Discussion générale:

Application partielle des lois existantes en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Limites de la contrainte législative. Problème de la place de la femme au sein des entreprises. Importance des écarts de rémunération. Contexte aggravant de la crise économique. Souhait d'une part plus active des femmes aux négociations collectives. Approbation de la mise en place d'une taxe sur la masse salariale pour les entreprises récalcitrantes. Problème du temps partiel subi. Favorable à ce texte générateur de progrès. (texte intégral du JO)