PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]
Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)
P. 7762 (texte intégral du JO)P. 7778 (texte intégral du JO)
P. 7787 (texte intégral du JO)
P. 7788 (texte intégral du JO)
P. 7822 (texte intégral du JO)
P. 7823 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)
P. 7871 (texte intégral du JO)P. 7872 (texte intégral du JO)
Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)
P. 7877 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)
P. 7901 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)
P. 7915 (texte intégral du JO)