Interventions de M. André BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (1er février 2005)]

Discussion générale:

Actualisation indispensable du statut général des militaires. Conséquence de la professionnalisation des armées. Conclusions de la commission de révision du statut général des militaires. Approbation de la suppression de dispositions anachroniques en matière de droits civils et politiques et du renforcement du régime de protection juridique. Apports de l'Assemblée nationale. Souhait d'une réflexion pour assurer la réalité de la citoyenneté des militaires. Avec le groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)