Questions d'actualité au Gouvernement
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010
PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)
Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
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