Interventions de Mme Bernadette BOURZAI

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Son amendement n° 605 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Son amendement n° 405 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Sur l'amendement n° 105 de M. François-Noël Buffet, son sous-amendement n° 417  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Favorable à l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur (conditions de création d'une communauté d'agglomération) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Soutient les amendements n° 424 de M. Jean-Luc Fichet ; et n° 423 de M. Daniel Raoul ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient les amendements n° 425 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 427 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Son amendement n° 428 : représentation des communes et des EPCI de montagne ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 433 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 29 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 438 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 607, 596 et 597 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35

Son amendement n° 598 : présentation d'un projet de loi fixant les mesures d'adaptation à la spécificité de la montagne des dispositions prévues à l'article 35 du projet de loi ; rejeté. (texte intégral du JO)