Interventions de Mme Corinne BOURCIER (mercredi 27 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de déploiement des soins palliatifs

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE (dossier législatif)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Absence d'excuse de minorité pour le conducteur de 17 ans)

Intervention 5

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