Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (samedi 16 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)

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