Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (lundi 23 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)

• Intervention 1

Article 17 (art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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