Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (jeudi 19 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

• Intervention 8

Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.