Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX GARANTIR LE DROIT À LA VIE PRIVÉE À L'HEURE DU NUMÉRIQUE

première lecture

[23 mars 2010]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 26 de la loi « informatique et libertés » - Autorisation de création des fichiers de police)

Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

Ses amendements de coordination n° 2 et 3 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Nouveau) (art. 13 de la loi « informatique et libertés » - Création au sein de la CNIL d'une formation spécialisée chargée des fichiers de police)

Son amendement n° 4 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 4 quater (Nouveau) (art. 16 de la loi « informatique et libertés » - Extension des compétences du bureau de la CNIL)

Son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (art. 44 de la loi « informatique et libertés » - Contrôles inopinés de la CNIL)

Son amendement n° 16 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)