PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31
Son amendement n° 13 : droit de vote des étrangers aux élections locales ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 13 précité. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)
Son amendement n° 9 : modalités de vote de ces commissions ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Son amendement n° 12 : injection d'une dose de proportionnelle aux élections législatives ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 14 : représentation des collectivités territoriales au Sénat en fonction de leur population ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 10 : incompatibilité du mandat parlementaire avec certains mandats locaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Ses amendements n° 7 : limitation des mandats parlementaires dans le temps ; et n° 3 : impossibilité pour un parlementaire de se présenter à une élection au-delà d'un certain âge ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Son amendement n° 11 : mise en place d'un contrôle régulier du maintien des troupes françaises à l'étranger ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
Son amendement n° 8 : suppression de tout encadrement du droit d'amendement parlementaire par une loi organique ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements identiques n° 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 121 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)
Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)
Son amendement n° 2 : suppression partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Son amendement n° 6 : droit de tirage des groupes parlementaires en matière de commission d'enquête ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)
Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)
Son amendement n° 5 : substitution du mot "comité" au mot "commission" ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)
Défavorable à l'article. (texte intégral du JO)Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)
Son amendement n° 4 : suppression du caractère rétroactif de la disposition visant à permettre aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaire ; rejeté. (texte intégral du JO)