PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

première lecture

[n° 2009-832 (13 février 2007)]

Discussion générale:

Sensibilité politique du texte. Mauvaise réponse à la spécificité de la Corse. Réduction des possibilités d'expression de la diversité politique de la Corse. Les sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)