Interventions de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (25, 27 novembre et 4 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

. (texte intégral du JO)