Interventions de M. Didier BOULAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE

première lecture

[n° 2009-971 (16 et 17 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Article 37, alinéa 1 du règlement du Sénat. Souhaite la participation du ministre de la défense aux débats. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 9 (Entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 10