PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET DJIBOUTI RELATIVE À LA SITUATION FINANCIÈRE ET FISCALE DES FORCES FRANÇAISES PRÉSENTES SUR LE TERRITOIRE DE DJIBOUTI

première lecture

[n° 2004-1235 (10 novembre 2004)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)