Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX (jeudi 2 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-55 (dossier législatif)

Annexe

Article 31 bis (supprimé) (art. L. 121-4 à L. 121-7 du code de l'environnement - Coordinations relatives à la Commission nationale du débat public)

Article 34 ter (supprimé) (art. L. 1222, L. 122-3 et L. 122-4 [abrogés] du code de l'énergie - Coordinations relatives au Médiateur national de l'énergie)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-54 (dossier législatif)

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