Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES

deuxième lecture

[n° 2017-55 (2 juin 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes:

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Annexe

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Article 31 bis (supprimé) (art. L. 121-4 à L. 121-7 du code de l'environnement - Coordinations relatives à la Commission nationale du débat public)

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Article 34 ter (supprimé) (art. L. 1222, L. 122-3 et L. 122-4 [abrogés] du code de l'énergie - Coordinations relatives au Médiateur national de l'énergie)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)