Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)