Interventions de M. Denis BOUAD (mercredi 8 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme)

Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale)

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