Interventions de M. Yannick BOTREL (mercredi 25 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 58 quinquies (nouveau) (art. L. 2334-14-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-20 du code général des collectivités territoriales) - Exclusion du bénéfice de la péréquation des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence)

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