Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)