Interventions de M. Jean-Pierre BOSINO (mardi 24 janvier 2017)

Question orale sans débat sur la liaison ferroviaire Creil-Roissy-Picardie

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES DU 27 JUILLET 2016 RELATIVE À L'AUTOCONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ ET DU 3 AOÛT 2016 RELATIVE À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET À CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ ET AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2017-227 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 3

• Intervention 6
• Intervention 7

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