Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (jeudi 30 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 8 (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 11

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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