Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 12 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Intervention 1

Questions cribles thématiques - Les problèmes énergétiques

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation)

Intervention 7

Article 5 ter (suppression maintenue) (art. 30 du code civil - Preuve de la nationalité par la carte nationale d'identité)

Intervention 8
Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.