Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mercredi 2 mars 2011)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS n° 2011-410 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 4 bis (art. L.O. 176 du code électoral - Remplacement des députés élus au Sénat ou au Parlement européen)

• Intervention 18

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-936 DU 29 JUILLET 2009 RELATIVE À L'ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2011-411 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger et du collège électoral pour l'élection des sénateurs des Français de l'étranger)

• Intervention 19

PROPOSITION DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL n° 2011-412 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er AA

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l’article 1er C

• Intervention 22

Article 3 octies (Nouveau) (art. L. 308-2 nouveau du code électoral - Application de la législation relative aux comptes de campagne aux candidats aux élections sénatoriales)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 6

• Intervention 27

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'attribution de l'aide publique aux partis politiques)

• Intervention 28

Article 6 ter (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Actualisation annuelle des plafonds de dons aux partis politiques)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 6 ter

• Intervention 31

Article additionnel avant l'article 7 A

• Intervention 32

Article 8 (Entrée en vigueur de la loi)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 8

• Intervention 36

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