Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (jeudi 16 juillet 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)

Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Article 13 (Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale)

Article 14 (Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

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