Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (vendredi 23 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale - Principes fondateurs de l'assurance maladie)

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Art. 2 bis (Art. L. 1111-8 du code de la santé publique - Cession de données de santé)

Art. additionnel avant l'art. 2 ter

Art. 2 ter (Art. L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale - Identification de l'assuré dans le cadre du dossier médical personnel)

Art. 3 (Art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère)

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

Art. 5 (Art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Dépassements d'honoraires des médecins)

Art. 6 (Art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Accords conventionnels interprofessionnels)

Art. 7 (Art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale, L. 6113-2 et L. 6114-3 du code de la santé publique - Promotion des bonnes pratiques)

Art. 10 (Art. L. 314-1 du code de la sécurité sociale - Liquidation médicalisée)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

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