Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2011-410 (2 mars 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France celle du portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique:

. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L.O. 176 du code électoral - Remplacement des députés élus au Sénat ou au Parlement européen)

. (texte intégral du JO)