PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
première lecture
[2 juin 2009]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)
Intervient sur l'amendement n° 17 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 2
Son amendement n° 42 : mise à disposition d'une salle de réunion pour chaque groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)
Intervient sur son amendement n° 43. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques)
Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)
Intervient sur son amendement n° 44. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
Favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). (texte intégral du JO)Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)
Ses amendements n° 45 et 46 ; rejetés. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)
Son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)
Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)Son amendement n° 54 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17
Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)
Ses amendements n° 56 et 57 ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
Ses amendements n° 58 : nécessité de placer le débat sur l'exception d'irrecevabilité avant la discussion générale ; et n° 59 : nécessité de placer le débat sur la question préalable avant la discussion générale ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune)
Son amendement n° 63 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)
Son amendement n° 64 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 25
Son amendement n° 65 : modalités de vérification du quorum ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)
Son amendement n° 66 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)
Ses amendements n° 67 et 68 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)
Son amendement n° 73 ; rejeté. (texte intégral du JO)