PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (8, 13, 14, 15 et 16 janvier 2009)]
Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
Favorable aux amendements n° 130 de M. Jack Ralite, n° 260 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 332 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)
Soutient l'amendement n° 154 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Soutient l'amendement n° 161 de M. Jack Ralite (évaluation de l'utilisation du produit de la taxe sur la publicité et de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 222 de M. Hervé Maurey (institution d'une taxe sur les ventes et locations de télévisions). (texte intégral du JO)
Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit)
Intervient sur les amendements n° 165 de M. Jack Ralite, n° 280 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 380 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)