Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (29, 30 novembre, 5 et 11 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention (p. 5629, 5630). Le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Justice :

Son intervention (p. 5675, 5677). Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° II-51 de M. Roland du Luart (augmentation des crédits de l'action "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice"). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre ce budget. (texte intégral du JO)