Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 et 19 juillet 2007)]

Discussion générale:

Article 9 (Non-paiement des jours de grève)

Intervient sur l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :

Ballon d'essai estival laissant présager ce qui va se passer à la rentrée concernant l'organisation des relations sociales et le droit du travail. (texte intégral du JO)