Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

première lecture

[n° 2007-292 (21 février 2007)]

Discussion générale:

Ses pensées pour Ingrid Betancourt. Historique de la commission. Consécration législative aux fins d'accréditation auprès des Nations unies au regard des "principes de Paris". Réserves sur la volonté des gouvernements de favoriser les saisines de la commission. Le groupe CRC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)