Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT LA DURÉE DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1563 (11 octobre 2005)]

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Discussion générale - commune avec celle du prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007:

Art. additionnel avant l'art. 1er

Son amendement n° 13 : extension du scrutin proportionnel à l'ensemble des élections municipales et généralisation de l'application de la loi sur la parité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

Attachement au respect de la parité. Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson (obligation de prendre un suppléant de sexe opposé pour les députés et sénateurs). Ses amendements n° 14  : élargissement du collège électoral des sénateurs et n° 15  : retour de la représentation proportionnelle dans les départements comptant trois sièges de sénateurs ; rejetés. (texte intégral du JO)