Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25, 30 novembre, 6, 9, 13 et 14 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

  Etat B - Titres III et IV :

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Crise du logement. Doutes quant à la cohérence de la politique du Gouvernement en faveur des logements collectifs. Observations sur l'aide à la construction et à la réhabilitation de logements. (texte intégral du JO)

  Etat C - Titres V et VI :

Gestion des foyers des travailleurs migrants. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Protection judiciaire de la jeunesse. Affirmation de la priorité de la mesure éducative sur la sanction pénale. Insuffisance des moyens de la PJJ. Défavorable aux centres éducatifs fermés et aux centres éducatifs renforcés. Augmentation artificielle des crédits. Expérimentation de la décentralisation dans le domaine de l'assistance éducative. Désengagement de l'Etat. (texte intégral du JO)
Nécessité d'une évaluation des moyens de la PJJ utilisés en faveur de la prévention de l'enfermement. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Le groupe CRC vote contre les crédits des titres III et IV. (texte intégral du JO)

  Etat C - Titres V et VI :

Le groupe CRC vote contre les crédits des titres V et VI. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

  Seconde délibération :

Art. 44 et état A

Favorable à la suppression de la réduction des crédits affectés à la Défenseure des enfants. Ne prendra pas part au vote de la seconde délibération. Le groupe CRC votera contre le projet de loi de finances pour 2005. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :