Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (1er et 3 juin 2004)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Sa motion n° 2 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. Absence de réponse sur le périmètre des transferts de compétences. Confusion dans leurs perspectives de financement. Contradictions entre le Gouvernement et sa majorité. Annonce d'une réforme de la taxe professionnelle. Nécessité d'une réforme en profondeur des finances locales et d'une révision du régime des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Renvoi inacceptable de la question de la péréquation. Pseudo-décentralisation suscitant craintes et critiques. Le groupe CRC souhaite la refondation des projets du Gouvernement à laquelle semblait adhérer le Premier ministre après la sanction des urnes. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de réponse à la question centrale d'une véritable autonomie de politique locale. Le groupe CRC votera contre ce texte de "pseudo-décentralisation". (texte intégral du JO)