Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Position favorable du groupe CRC à l'ouverture des portes de l'Europe. Aspiration légitime des peuples à la paix et à la solidarité. Déception et interrogation concernant ce nouvel élargissement. Conditions drastiques et inadmissibles imposées aux nouveaux arrivants. Mise en échec de l'unité et de l'égalité. Focalisation des préparatifs du sommet de Bruxelles sur la seule question de la défense et l'adhésion consensuelle à l'OTAN. Opposition du groupe CRC à la mise en place d'une puissance militaire et à la domination américaine. Rejet d'une Europe dominée par des principes libéraux et l'absence de démocratie. Nécessité d'un référendum sur le projet de Constitution et d'un bilan sur la politique de l'Union européenne. Crainte de désillusions pour les pays candidats. Les sénateurs du groupe CRC s'abstiendront sur ce texte. (texte intégral du JO)