Interventions de Mme Nicole BONNEFOY (mardi 12 juillet 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE n° 2011-851 (dossier législatif)

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