PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS

première lecture

[15 février 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1012 (texte intégral du JO)
P. 1014 (texte intégral du JO)
P. 1021 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique)

P. 1025 (texte intégral du JO)
P. 1028 (texte intégral du JO)

Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)

P. 1030 (texte intégral du JO)