Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS

première lecture

[15 février 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1012 (texte intégral du JO)
P. 1014 (texte intégral du JO)
P. 1021 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique)

P. 1025 (texte intégral du JO)
P. 1028 (texte intégral du JO)

Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)

P. 1030 (texte intégral du JO)