Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ

première lecture

[n° 2018-133 (19 décembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Champ d'application des dispositions)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Définition des opérateurs économiques essentiels)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation de signalement des incidents)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Modalités de contrôle)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6 (nouveau)et L. 313-7 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Encadrement de la vente d'armes, d'éléments d'armes et de munitions)

. (texte intégral du JO)