Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

P. 4967 (texte intégral du JO)
P. 4968 (texte intégral du JO)
P. 4969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4979 (texte intégral du JO)
P. 4980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe)

P. 4987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 4988 (texte intégral du JO)
P. 4989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie)

P. 4993 (texte intégral du JO)
P. 4994 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret)

P. 5116 (texte intégral du JO)