PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉFINIR ET PROTÉGER LE PATRIMOINE SENSORIEL DES CAMPAGNES FRANÇAISES
première lecture
[n° 2021-85 (21 janvier 2021)]
Discussion générale:
P. 367 (texte intégral du JO)P. 368 (texte intégral du JO)
P. 370 (texte intégral du JO)