Interventions de M. Yannick BODIN (mercredi 21 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS n° 2008-650 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)

Article additionnel après l'article 2

Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)

Articles additionnels après l'article 20

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