PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS
première lecture
[n° 2009-833 (11 février 2009)]
Demande de renvoi à la commission :
Soutient la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)
Soutient l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Soutient l'amendement n° 22 de M. Serge Lagauche (prise en compte dans la loi de finances pour 2010 des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la première année des études de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)